La société :
Loire Courtage, dont le siège social est situé au 267 Rue Saumuroise – 49000 Angers, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 14005162. SIREN : 540 090 560. NAF/APE : 66.19B
Les informations recueillies par notre société sont enregistrées dans un fichier informatisé par les responsables du traitement des données : Monsieur Arnaud Lemasson et Monsieur Julien Cussonneau, associés gérants. Elles sont conservées pendant la durée de la relation entre la société Loire Courtage et son client ; et sont destinées aux partenaires de la société Loire
Courtage. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l’adresse mail suivante : contact@loire-courtage.com .
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Les statuts légaux et autorités de tutelle :
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 14005162 en qualité de :
• Courtier en opérations de banque et de services paiement (COBSP)
• Mandataire Intermédiaire en Assurance (MIA)
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome.
Les activités de COBSP et MIA sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Adresses courrier : 4 place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Votre conseiller dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elles sont souscrites auprès de : MMA IARD. Numéro de polices : 127.122.122 / 2019-073

Etablissements bancaires et de crédit, compagnies et entreprises d’assurances, autres fournisseurs :
La loi autorise le Courtier-IOBSP à solliciter des établissements prêteurs qui ne proposent pas de conventions de partenariat aux Intermédiaires bancaires ; tout Courtier-IOBSP est ainsi habilité à présenter des demandes de crédit à des établissements prêteurs (art. 1200 du Code civil, art. L. 121-11 du Code de la consommation, art. L. 313-41 du Code de la consommation et art.L. 314-22 du Code monétaire et financier).
A ce titre, la société Loire Courtage interroge les principaux établissements de crédit et les principales entreprises d’assurance agréés en France par la Banque de France / Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Loire Courtage n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un quelconque établissement de crédit ou
d’assurance.

Mode de rémunération de la société :
L’Intermédiaire reçoit une rémunération du Client, en contrepartie des travaux d’analyse réalisés, sous la forme d’honoraires. Les modalités de cette rémunération sont précisées dans le contrat d’intermédiation bancaire, dit mandat. Le montant exact de cette rémunération est connu au terme de l’exécution des travaux confiés à l’Intermédiaire sur la base de 1% du montant du prêt octroyé au Client avec un minimum de 2 500€.
L’Intermédiaire peut recevoir une rémunération de l’établissement prêteur, sous certaines conditions, en contrepartie de son travail de distribution. Le montant exact de cette rémunération est connu au terme de l’exécution du contrat. Modalités de cette rémunération : pourcentage du montant nominal du prêt souscrit, avec un plafond de 0,40% du montant des prêts (hors PTZ,
PAS).

Mode de communication :
267 Rue Saumuroise
49000 Angers
02 52 35 27 12 – contact@loire-courtage.com

Loire Courtage peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par téléphone : 02 52 35 27 12
– Par e-mail : contact@loire-courtage.com
– Par voie postale : au 267 Rue Saumuroise 49000 Angers

Traitement des réclamations :
Pour toute réclamation, Loire Courtage peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par téléphone : 02 52 35 27 12
– Par e-mail : contact@loire-courtage.com
– Par voie postale : au 267 Rue Saumuroise 49000 Angers
Il est ici précisé que la mission de recherche de financement implique une obligation de moyen et aucunement une obligation de résultat. La signature d’un contrat d’intermédiation bancaire ou d’assurance n’entraîne pas dans tous les cas la proposition d’une offre de crédit ou d’assurance. En cas d’impossibilité d’obtenir le crédit ou l’assurance sollicité, la responsabilité de l’Intermédiaire ne saurait être engagée. En effet, la décision d’octroi d’un crédit, ainsi que les conditions de cet octroi relèvent uniquement de l’établissement de crédit. Ni l’Intermédiaire, ni l’établissement de crédit, ne sont tenus de motiver un éventuel refus d’octroi de crédit. Il incombe notamment au seul établissement de crédit prêteur, à l’issue de la vérification de la solvabilité, d’informer le demandeur, dans les meilleurs délais, du rejet, le cas échéant, de sa demande de crédit ; lorsque cette décision est fondée sur le résultat de la consultation du fichier FICP, l’établissement de crédit lui communique ce résultat ainsi que les renseignements issus de cette consultation (art. L 313-16 du Code de la consommation).

En cas de réclamation, Loire Courtage s’engage à la traiter dans les délais suivants :
• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable. Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation, DEVIGNY MEDIATION, par internet à www.devignymediation.fr ou à défaut par voie postale à SARL DEVIGNY MEDIATION, Médiateur de la consommation, 11 rue
de l’étang, 49220 – Thorigné d’Anjou